AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI

LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

Le revenu de solidarité active vise à faciliter le retour à l'emploi et à réduire le nombre de travailleurs pauvres, en leur évitant le risque de perte d'argent lors de la reprise du travail.

Exemple de question

Je suis chômeur de longue durée et je touche le RMI. Le retour à l'emploi et des tâches exécutées en contrat à durée déterminée risquent de me faire perdre de l'argent dans un premier temps. Que va changer le RSA pour moi?

Qui pourra toucher le RSA?

Le RSA concerne tous les Français qui perçoivent moins de 1 373,86€ut par mois, soit à peu près le Sic, à condition qu'ils soient âgés de plus de 25 ans. Cela signifie qu'un travailleur qui touche un salaire faible peut y prétendre, tout comme une personne privée d'emploi qui ne touche pas d'autres revenus (dont des indemnités Assedic) équivalant au seuil déterminé.

Comment fonctionnera le dispositif?

Une personne qui n'a pas de revenu du travail continuera de toucher comme auparavant le même montant que le revenu minimum d'insertion (RMI), soit actuellement 448€ mois. C'est le RSA à taux plein. Une personne qui a de faibles revenus du travail, qu'elle soit ou non passée par le RMI, bénéficiera également du RSA comme complément de revenu. Le RSA remplacera des minima sociaux existants tels que le RMI et l'API (allocation de parent isolé). Le RSA sera plus favorable que le RMI pour les personnes qui touchent un faible revenu ou/et reviennent à l'emploi par un travail à temps partiel : actuellement, un érémiste qui reprend un emploi voit son allocation réduite de la totalité du salaire perçu. Avec l'application du RSA, la personne reprenant un emploi conservera une somme totale équivalente au RSA majoré d'une partie significative du revenu de son travail. Elle gagnera donc dans tous les cas plus d'argent en recommençant à travailler, ce qui n'était pas évident avec le RMI. Le RSA concerne davantage de personnes que le RMI qui ne bénéficiait qu'à ceux touchant moins de 448€ par mois. Les demandes de RSA s'effectuent auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF), étant précisé que les demandeurs bébéficiant du RMI pourront aussi constituer leur dossier auprès de leur référent au centre communal d'action sociale dont ils dépendent.

Quand sera-t-il applicable?

Le dispositif est déjà expérimenté dans 40 départements, mais son application n'est pas encore complète dans la mesure où elle ne concerne que les allocataires du RMI et de l'API, et pas les travailleurs pauvres. La généralisation du RSA interviendra le 1er juin 2009 en métropole et au plus tard le 1er janvier 2011 dans les DOM.

Comment le RSA sera-t-il financé?

Il sera couvert par une nouvelle recette. Il s'agira d'une contribution additionnelle de 1,1% aux contributions sociales sur les revenus du capital, qui passent donc de 11% à 12,1%. Sera concerné l'ensemble des revenus d'épargne (assurance vie, dividendes, revenus fonciers, plus values), à l'exception du livret A, du livret de développement durable (ex CODEVI), du livret jeune et du livret d'épargne populaire.

BON A SAVOIR

Comme le RMI, le RSA ne concerne pas que les travailleurs salariés. En effet, un travailleur indépendant dégageant un résultat mensuel inférieur à 1 373,86€ pourra y prétendre.