ACHETER UN BIEN IMMOBILIER

LORS D'UNE VENTE AUX ENCHERES!

Dans une période om le marché de l'immobilier est saturé et où il est difficile de se loger à un prix raisonnable, acheter un bien immobilier aux enchères peut s'avérer une bonne affaire.

Exemple de question :

Une maison qui nous tente va être prochainement vendue aux enchères. Est-il complexe d'acheter dans le cadre de cette procédure et devrions-nous réaliser une bonne affaire?

La vente aux enchères s'organise selon une procédure précise destinée à garantir aussi bien l'acquéreur que le vendeur.
Il existe trois catégories de ventes aux enchères

- Les ventes notariales : Dans ce cas, le propriétaire met volontairement son bien en vente à un prix initial d'environ les deux tiers de sa valeur d'estimation.
- Les ventes judiciaires : Elles concernent des ventes de biens provenant de saisies immobilières ou de liquidation judiciaire. Elles se déroulent au tribunal de grande instance. Le prix de départ est généralement faible, parfois environ la moitié de la valeur estimée du bien.
- Les ventes domaniales : Il s'agit de biens dont l'Etat ne souhaite plus conserver la propriété (immeubles de bureaux ou d'habitation, locaux plus spécifiques tels que gendarmerie, casernes, phares, bureaux de poste....), ainsi que de biens immobiliers dépendant de successions vacantes, c'est-à-dire de successions sans héritier.

La publicité de la vente
Vous la trouverez dans la presse, chez les notaires et sur des sites internet. En cas de vente judiciaire, une affiche est apposée sur le bien. La publicité indique où vous pouvez consulter le cahier des charges de la vente, c'est-à-dire le document qui décrit le bien et mentionne les servitudes et contraintes, entre autres, d'urbanisme, auquel il est soumis. La publicité mentionne aussi les dates et heures des visites du bien ainsi que la consignation à prévoir pour participer aux enchères.

Le déroulement des enchères

Il convient de préciser que l'accès aux ventes des notaires et à celles des domaines est libre, mais que vous ne pouvez participer aux ventes judiciaires que par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé muni d'un pouvoir précisant une limite financière. Il convient également de prévoir un chèque de consignation dont le montant sera précisé dans la publicité annonçant la vente (5 à 20% du prix de mise en vente). Un chèque de banque est fréquemment exigé. Les ventes aux enchères s'effectuent toutes selon le rituel de la bougie. Lorsque deux feux s'éteignent successivement pendant la combustion du troisième, l'adjucation est prononcée au profit de l'auteur de la dernière enchère.

Le risque de surenchère
Les ventes font l'objet d'une publicité. Dans les dix jours, toute personne peut proposer une surenchère d'au moins 10% de plus que le prix de la vente. Si une surenchère intervient, le bien est remis en vente au montant proposé dans la surenchère. Une exception toutefois : il n'existe pas de possibilités de surenchère pour les ventes de domaines.

Le paiement du prix et des frais
Selon la forme de la vente et ses conditions particulières, la totalité du prix et des frais sera payable entre un et six mois après l'adjudication. Attention, l'acheteur qui ne pourrait pas honorer son enchère se verrait exposé à des sanctions financières et perdrait tout ou partie de sa consignation.

BON A SAVOIR :

Ces ventes se concluront en fonction de l'offre et de la demande. Si les enchères montent, le prix ne sera pas inférieur à celui d'une transaction de gré à gré pour un bien équivalent. Généralement, c'est dans les ventes judiciaires que les acquéreurs réussissent à acheter au-dessous des prix du marché.